Conditions Générales de Vente - Prémices
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Prémices (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation via la plateforme premices.club.
1. Objet du service
Prémices est une marketplace mettant en relation des chefs à domicile et des clients souhaitant organiser une prestation culinaire privée ou professionnelle (dîner, événement, traiteur, etc.). La Société agit en tant qu’intermédiaire, gère la réservation, sélectionne les chefs, encadre la prestation, et perçoit une commission sur chaque vente.
2. Réservation et confirmation
- Toute commande effectuée via le site ou par devis fait l’objet d’un devis personnalisé, à valider par signature électronique ou email.
- La réservation est confirmée uniquement à réception d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation.
- Le solde restant doit être réglé au plus tard 48 heures avant la prestation.
3. Modification de la commande
- Toute modification du nombre de convives doit être communiquée au moins 5 jours avant la date de l’événement.
- En cas de réduction du nombre de participants après ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.
- En cas d’augmentation du nombre de convives, la Société se réserve le droit d’ajuster le tarif et la faisabilité de la prestation.
4. Annulation
- En cas d’annulation par le Client :
- Jusqu’à 7 jours avant la prestation : l’acompte est remboursé.
- Moins de 7 jours avant la prestation : l’acompte est conservé.
- Moins de 48 heures avant la prestation : 100 % du montant de la prestation est dû.
- En cas d’annulation par la Société (cas exceptionnel, force majeure), le Client sera remboursé intégralement des sommes versées.
5. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou via tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
- Les prestations incluent les services du chef, la préparation des plats, et éventuellement les courses et le matériel. Des options supplémentaires peuvent être proposées et facturées à part.
6. Qualité des prestations
- Tous les chefs proposés par Prémices sont sélectionnés, testés et évalués.
- La Société met tout en œuvre pour assurer la qualité constante des prestations, mais ne saurait être tenue responsable des aléas liés au déroulement d’un événement indépendant de sa volonté.
7. Responsabilité
- La Société agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par le Chef, sauf faute prouvée dans la sélection ou le suivi de ce dernier.
- En cas de litige, une médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, marques) présents sur le site premices.club sont la propriété exclusive de la Société et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux réglementations RGPD.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de la Société.